DU MONTAGE DE DOSSIER A L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
Étape 1 : Vous avez un projet, contactez l’ADEPA avant tout démarrage d’opération*.
Étape 2 : Jean-Philippe DOUHET, animateur du programme, vous accompagne pour le montage de votre dossier.
Étape 3 : Une analyse règlementaire de votre dossier est effectuée en lien avec le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes (Autorité de Gestion). Cette analyse détermine si une aide peut vous être attribuée.
Étape 4 : Vous venez présenter votre dossier devant une commission regroupant élus, techniciens et membres de la société civile. Cette commission donne un avis.
Étape 5 : La décision d’attribution ou de non attribution d’une aide est prise par le Comité de Programmation qui est composé de 6 acteurs publics et de 8 acteurs privés.
DE L’ATTRIBUTION AU PAIEMENT DE LA SUBVENTION
Étape 6 : Convention d’attribution de l’aide avec le porteur de projet
Étape 7 : Préparation de la demande de paiement avec l’appui de la gestionnaire du programme, Patricia MAIOLINO.
Étape 8 : Versement de la subvention
Votre projet sera analysé et noté par rapport à la grille Valeur Ajoutée Territoriale du Pays d’Aurillac.
Une aide n’est pas un droit, nous vous conseillons d’attendre la décision du Comité de Programmation pour démarrer votre opération.
* démarrage d’opération : tout commencement d’exécution d’une opération avant que celle-ci ait fait l’objet d’une demande d’aide auprès du programme Leader rend l’ensemble du dossier inéligible. Par commencement de début d’opération on entend le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (par exemple : signature d’un devis, signature d’un bon de commande…).
