Les étapes

DU MONTAGE DE DOSSIER A L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION

Étape 1 : Vous avez un projet, contactez l’ADEPA avant tout démarrage d’opération*.

Étape 2 : Jean-Philippe DOUHET, animateur du programme, vous accompagne pour le montage de votre dossier.

Étape 3 : Votre dossier est transmis à l’autorité de gestion (Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes) qui procède à son analyse règlementaire et détermine si une aide est possible ou non.

Étape 4 : Vous viendrez présenter votre dossier devant une commission regroupant élus, techniciens et membres de la société civile.

Étape 5 : La décision d’attribution ou de non attribution d’une aide est prise par le Comité de Programmation qui est composé de  6 acteurs publics et de 8 acteurs privés.

 

DE L’ATTRIBUTION AU PAIEMENT DE LA SUBVENTION

Étape 6 : Convention d’attribution de l’aide avec le porteur de projet

Étape 7 : Préparation de la demande de paiement avec l’appui de la gestionnaire du programme, Patricia MAIOLINO.

Étape 8 : Versement de la subvention

Votre projet sera analysé et  noté par rapport à la grille Valeur Ajoutée Territoriale du Pays d’Aurillac.

 Une aide n’est pas un droit, nous vous conseillons d’attendre la décision du Comité de Programmation pour démarrer votre opération.

démarrage d’opération : tout commencement d’exécution d’une opération avant que celle-ci ait fait l’objet d’une demande d’aide auprès du programme Leader rend l’ensemble du dossier inéligible. Par commencement de début d’opération on entend le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (par exemple : signature d’un devis, signature d’un bon de commande…).12794945_466317770231702_7217264387864442159_o

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