Formulaire de contact
Envoyer
Envoyer

Les étapes

DU MONTAGE DE DOSSIER A L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION

Etape 1 : Vous avez un projet, contactez l’ADEPA avant tout démarrage d’opération*.

Etape 2 : L’ADEPA vous indique l’animateur qui va vous accompagner pour le montage de votre dossier.

Etape 3 : Votre dossier est transmis à l’autorité de gestion (Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes) qui procède à son analyse règlementaire et détermine si une aide est possible ou non.

Etape 4 : Votre dossier est examiné par une commission regroupant élus, techniciens et membres de la société civile. Commission devant laquelle vous viendrez présenter votre dossier.

Etape 5 : Décision d’attribution ou de non attribution d’une aide par le Comité de Programmation qui est composé de 10 acteurs publics et de 11 acteurs privés.

 

DE L’ATTRIBUTION AU PAIEMENT DE LA SUBVENTION

Etape 6 : Convention d’attribution de l’aide avec le porteur de projet

Etape 7 : Préparation de la demande de paiement avec l’appui de la gestionnaire du programme.

Etape 8 : Versement de la subvention

Votre projet sera analysé et  noté par rapport à la grille Valeur Ajoutée Territoriale du Pays d’Aurillac.

 Une aide n’est pas un droit, nous vous conseillons d’attendre la décision du Comité de Programmation pour démarrer votre opération.

démarrage d’opération : tout commencement d’exécution d’une opération avant que celle-ci ait fait l’objet d’une demande d’aide auprès du programme Leader rend l’ensemble du dossier inéligible. Par commencement de début d’opération on entend le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (par exemple : signature d’un devis, signature d’un bon de commande…).12794945_466317770231702_7217264387864442159_o

ACTUALITES LEADER