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Obligation en matière de communication

L’attribution d’une aide européenne répond à des obligations en matière de communication auxquelles vous devez répondre :

  • En donnant sur votre site web, une description succincte de l’opération, proportionnée au niveau de l’aide, précisant la finalité et les résultats de l’opération et mettant en lumière le soutien financier de l’Union (3 logos).
  • Dès le commencement des travaux et pour une période courant jusqu’à 5 ans après le paiement final de l’aide, en installant les éléments suivants selon le montant de l’aide publique totale :

supérieur à 10 000 euros : apposer une affiche de format A3 minimum présentant des informations sur l’opération, le soutien financier apporté par l’Union, le logo développé par la Région Auvergne Rhône-Alpes et le logo Leader. Cette affiche doit être apposée en un lieu aisément visible du public, tel que l’entrée d’un bâtiment par exemple ;

supérieur à 50 000 euros : le bénéficiaire appose une plaque explicative présentant des informations sur le projet (nom et objectif principal de l’opération), le soutien financier obtenu de l’Union Européenne, le logo développé par la Région Auvergne Rhône-Alpes et le logo Leader. Cette plaque doit être apposée en un lieu aisément visible du public, tel que l’entrée d’un bâtiment par exemple ;

supérieur à 500 000 euros : un panneau temporaire de dimensions importantes en un lieu visible du public. Trois mois au plus tard après l’achèvement d’une opération portant sur l’achat d’un objet matériel ou sur le financement d’une infrastructure ou de construction, le bénéficiaire s’engage à apposer une plaque ou un panneau permanent, et de dimensions importantes, en un lieu aisément visible du public, présentant des informations sur le projet (nom et objectif principal de l’opération), le soutien financier octroyé par l’Union, le logo développé par la Région Auvergne Rhône-Alpes et le logo Leader.

L’affiche, la plaque ou le panneau indiquent le nom et le principal objectif de l’opération, le soutien financier octroyé par l’Union, le logo développé par la Région Auvergne Rhône-Alpes. Les éléments et mentions obligatoires occupent au moins 25 % de la surface de l’affiche, de la plaque, du panneau ou du site web.

Le bénéficiaire doit fournir la preuve de cet engagement lors de la demande du paiement du solde de son aide et la garder en cas de contrôle (photos, supports, coupures de presse mentionnant le soutien de l’Union européenne …). Il fera systématiquement l’objet d’une vérification technique de service fait. Le non-respect de l’obligation de publicité peut entraîner l’annulation ou le reversement de tout ou partie de votre subvention européenne.

Pour télécharger les logos :
– FEADER
– L’Europe s’engage en région Auvergne-Rhône-Alpes
– LEADER

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