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Accessibilité – Où en est-on ?

Normalement applicable au 1er janvier 2015, la règlementation sur l’accessibilité des établissements recevant du public a connu quelques aménagements. Point global sur cette réforme.
 
Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient être conformes à la règlementation accessibilité. Chaque propriétaire et/ou gestionnaire d’ERP doit donc attester de la conformité de son établissement ou déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour bénéficier d’un délai supplémentaire pour réaliser des travaux lorsque l’établissement n’est pas conforme. Seul l’Ad […]